EuropeInns - Conditions d'utilisation
du service
Tulkki Web Services (TWS) met à disposition un service de répertoire d'établissements touristiques basés
en Europe Ce service est accessible sur différents sites web identifiés sur le
site EuropeInns à l'adresse www.europeinns.com
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accepter les termes des présentes conditions d'utilisation.
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présentés dans ces conditions d'utilisation.
TWS se réserve le droit de refuser toute inscription. TWS est le
seul et final arbitre sur le choix d'accepter ou non le matériel
proposé par l'annonceur lors de son inscription.
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autre raison que TWS jugera comme assez grave pour justifier l'acte.
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L'annonceur garantit que le matériel mis à disposition de
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celui-ci a obtenu tous les droits nécessaires pour leur
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à ne pas utiliser le service de TWS pour diffuser du
matériel violant les lois ou les réglementations
applicables. Ceci inclut notamment l'interdiction de diffuser du
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L'annonceur s'engage à indemniser TWS pour toute poursuite
judiciaire découlant directement d'éléments qu'il
a placés sur son annonce.
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et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout
différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera
porté devant les tribunaux compétents en France.
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